Conditions générales de séjour
Ces conditions générales de séjour s’appliquent à toute réservation de séjours à la Maison d’Hôtes Le COULOUMIER côté lac, Chemin de BETHOMME 31560 CAIGNAC, France, représentée par Mme SALLES Claudie.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant entendu que les modifications ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement auxdites modifications.
Les Conditions générales de séjour sont communiquées lors de la confirmation de réservation à l’adresse de courrier électronique indiquée par le client.
Article 1 – Réservation
Toute réservation fera l’objet d’un courriel valant engagement.
Toute réservation et notamment tout paiement d’un acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Durée du séjour
Le séjour est conclu pour une durée déterminée, le client engagé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Accueil, arrivée et départ
Nous nous engageons à accueillir personnellement nos Hôtes.
Sauf entente préalable, le client se présentera le jour précisé entre 17 h00 et 19h00.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit impérativement prévenir les propriétaires.
En cas d’arrivée précoce, le client doit également prévenir les propriétaires pour s’assurer de leur présence et de leur disponibilité.
Le matin du départ, le client s’engage à libérer les lieux à 10h au plus tard.
En cas de départ anticipé : l’hôte souhaitant écourter son séjour sera redevable de l’ensemble de la période réservée.
Article 4 – Description
La Maison d’Hôtes « Le COULOUMIER côté lac » met à votre disposition une chambre spacieuse avec salle de bain, toilettes, ainsi qu’un espace privatisé constitué d’un grand salon ouvert sur le jardin. Tous les extérieurs sont accessibles : jardin, terrasses, …
Le petit déjeuner est compris dans le tarif de la chambre. Sauf accord particulier préalable, il est servi entre 8h00 et 10h00 dans le salon ou en terrasse, en fonction de la météo.
Nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les photographies figurant sur notre site Internet sont des reproductions fidèles de nos prestations et services.
Article 5 – Capacité
La présente réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients est supérieur à celui prévu, nous sommes en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture à l’initiative des propriétaires.
Article 6 – Prix
Les tarifs de toutes les prestations, principales ou complémentaires, sont indiqués sur notre site Internet https://www.lecouloumiercotelac.fr Ils sont les seuls tarifs contractuels auxquels il conviendra d’ajouter la taxe de séjour.
Elle est perçue du 1er janvier au 31 décembre, au profit de la commune, collectée par le propriétaire et reversée au Trésor Public. Elle est fixée en 2025 à XX € par nuit et par adulte.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les modifications de prix ne seront applicables qu’aux seules réservations effectuées postérieurement auxdites modifications.
Article 7 – Conditions de Réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 30 % du montant total du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour qui sera à régler sur place.
La transaction conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier point serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la réservation aux torts du client, le produit de la location restant définitivement acquis aux propriétaires.
Les modes de paiement acceptés sont : les virements sur le compte des propriétaires, les chèques à l’ordre des propriétaires uniquement sur les banques françaises. Il est expressément rappelé que le paiement de l’acompte entraine l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de séjour.
Si nous n’avons pas reçu l’acompte convenu à l’avance dans les délais fixés au préalable, nous nous réservons le droit de libérer les dates en question pour d’autres réservations.
Quel que soit le mode de prise de contact, nous envoyons au client par courrier électronique une confirmation de réservation contenant les prix, les modalités de paiement, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée. Les moyens de paiement disponibles sont : les espèces, les chèques émanant d’une banque française ou par Carte Bancaire. Si vous le souhaitez, il sera possible de régler le montant dû avant votre date d’arrivée. Pour cela, contactez-nous.
Les prestations supplémentaires seront également payées en fin de séjour.
Lors de votre départ, nous vous remettrons une facture pour l’intégralité du montant du séjour.
Aucun paiement après le départ ne sera accepté.
Article 9 – Annulation par le client
Le client s’engage à informer les propriétaires de toute modification et/ou annulation par courrier électronique ou lettre recommandée.
Sauf cas de force majeure, qui devra être justifiée :
– Si l’annulation intervient plus 14 jours avant le début du séjour, l’acompte mentionné reste acquis aux propriétaires et considéré comme une première indemnisation. Toutefois, il reste possible de transformer l’acompte en un avoir, valable 12 mois.
– Si l’annulation intervient à moins de 5 jours avant la date du début du séjour, nous conservons l’intégralité de l’acompte versé.
En cas de non-présentation du client, sans information ni avertissement, il ne sera procédé à aucun remboursement
Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée
Article 10 –Annulation par la propriétaire
Si, avant le début du séjour, les propriétaires sont amenés à annuler la réservation, ils en informeront aussitôt le client par mail et/ou téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 11 – Prestations complémentaires
Le COULOUMIER côté lac propose des prestations complémentaires : Table d’Hôtes, Spa, …, qui devront faire l’objet d’une réservation préalable d’au moins 48h00 pour nous permettre de nous approvisionner localement ou de préparer votre accueil dans les meilleures conditions.
Article 12. Art de vivre et utilisation des lieux
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à nos hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de chacun.
L’intégralité de la Maison est exclusivement non-fumeur.
La circulation dans la Maison d’Hôtes se fait librement, sauf dans les espaces marqués « PRIVE ».
L’espace mis à disposition est sous la responsabilité du client. Toute casse, salissure, vol, perte de clé, … sera facturée. Le client déclare avoir souscrit une responsabilité civile, que nous sommes susceptibles de vous demander.
Le soir, il est interdit de manger dans les espaces mis à disposition, à l’intérieur comme à l’extérieur.
A la fin du séjour, le client s’engage à rendre les lieux en parfait état, à déclarer et assumer financièrement toute dégradation, dont il serait responsable.
Article 13 – Animaux
Les animaux de compagnie tels les chats et les chiens sont admis sur demande et nous nous réservons le droit de refuser ceux susceptibles de compromettre la quiétude des lieux, du voisinage et de nos propres animaux. Ils sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire, toute dégradation ou salissure qu’ils provoqueraient sera systématiquement facturée. Le client s’engage à ne pas laisser son animal divaguer sans surveillance et en aucun cas il ne doit être laissé seul dans les espaces mis à disposition (chambre, salon, jardins, …).
Article 14 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de séjour et toute relation contractuelle en découlant entre les Parties, sont exclusivement régies par la loi française, à l’exception de toute autre législation et/ou réglementation étrangère.
Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes Conditions générales et de toutes obligations qui en découlent, la compétence des Tribunaux sera déterminée conformément aux règles de procédures et aux règlements et conventions internationales applicables.